ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006

SENAT

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006

(1 er octobre 2005 au 1 er octobre 2006)

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

Jours de séance publique

120

8

128

Heures de séance publique

914 h 05

64 h 20

978 h 25

dont travaux législatifs*

632 h 05

60 h 20

692 h 25

dont travaux de contrôle

115 h 35

3 h 00

118 h 35

dont projet de loi de finances

149 h 10

-

149 h 10

(1 ère lecture)

dont travaux d'ordre interne

17 h 15

1 h 00

18 h 15

Heures de séances de nuit

261 h 55
(28,7 %)

16 h 45
(26,0 %)

278 h 40
(28,5 %)

* Hors projet de loi de finances (1 ère lecture)

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

A) DÉCLARATIONS D'URGENCE

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

Textes ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement

9

-

9

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

Commissions mixtes paritaires (dont accord)

18
(18)

-
(-)

18
(18)

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

Textes de loi adoptés :

81

-

81

- hors conventions

45

-

45

dont lois issues
de propositions de loi (Sénat)

12
(7)

-
(-)

12
(7)

- conventions

36

-

36

D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

Adoption par la navette

63

-

63

(hors conventions)

(27)

(-)

(27)

- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification

13

-

13

Adoption textes commissions
mixtes paritaires

18

-

18

Dernier mot de
l'Assemblée nationale

-

-

-

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

Nombre d'amendements déposés

7806

846

8652

Origine des amendements déposés :

- Gouvernement

367

31

398

- Commissions

1741

222

1963

- Groupes

5698

593

6291

Nombre d'amendements
adoptés par le Sénat

2508

291

2799

Origine des amendements adoptés :

- Gouvernement

323

29

352

- Commissions

1492

193

1685

- Groupes

693

69

762

Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale

93 %

-

93 %