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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006



ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006

SENAT

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III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) DÉBATS

1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

6

1

7

2) Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

5

-

5

B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE

 

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

Questions d'actualité au Gouvernement

 

 

 

Séances

18

-

18

Dépassement Gain total

+ 1 h 00'49''

 

+ 1 h 00'49''

Dépassement (+) Gain (-) orateurs

+ 36'21''

 

+ 36'21''

Dépassement (+) Gain (-) ministres

+ 24'28''

 

+ 24'28''

 

 

 

 

Moyenne des ministres présents

13

-

13

 

(PM présent
15 fois)

 

(PM présent
15 fois)

Questions orales avec débat

11

-

11

Questions orales

297

-

297

C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006*

Année
2005-2006

4228
(3750)

783
(1162)

5011
(4912)

* Incluant l'intersession.

D) LE DÉBAT EUROPÉEN

 

Session ordinaire
2005-2006

Session extraordinaire
2005-2006

Année
2005-2006

Questions orales avec débat portant sur des sujets européens

1*

-

1

Textes 88-4 transmis par le Gouvernement

214

69**

283

Propositions de résolution européennes

14

1**

15

Résolutions européennes adoptées
(dont en séance publique)

9
(-)

-
(-)

9
(-)

* La question de M. Hubert HAENEL sur les restrictions de circulation dans l'UE des travailleurs salariés des nouveaux États membres, retirée de l'ordre du jour réservé du 22 février 2006, a été discutée en réunion de la délégation pour l'Union européenne, ouverte à tous les sénateurs, dans les conditions de la séance publique.

** Incluant l'intersession.

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