ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

Table des matières

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE 2007-2008

(1 er octobre 2007 au 23 juillet 2008)

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Jours de séance publique

101

14

115

Heures de séance publique

664 h 35

119 h 30

784 h 05

dont travaux législatifs*

415 h 35

111 h 15

526 h 50

dont travaux de contrôle

103 h 30

6 h 25

109 h 55

dont projet de loi de finances

130 h 15

-

130 h 15

(1 ère lecture)

dont travaux d'ordre interne

15 h 15

1 h 50

17 h 05

Durée moyenne d'un jour de séance

6 h 35

8 h 32

6 h 49

Heures de séances de nuit

159 h 35
(24,0 %)

45 h 10
(37,8 %)

204 h 45
(26,1 %)

* Hors projet de loi de finances (1 ère lecture)

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

A) DÉCLARATIONS D'URGENCE

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Textes ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement

20

-

20

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Commissions mixtes paritaires
(dont accord)

12
(12)

6
(6)

18
(18)

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Textes de loi adoptés :

84

18

102

- hors conventions

45

10

55

dont lois issues de propositions de loi
(Sénat)

13
(5)

-
(-)

13
(5)

- conventions

39

8

47

D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Adoption par la navette

72

12

84

(hors conventions)

(33)

(4)

(37)

- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification

14

2

16

Adoption textes commissions
mixtes paritaires

12

6

18

Dernier mot de
l'Assemblée nationale

-

-

-

Délai moyen d'adoption des textes (en jours)*

144

247

162

* Hors PLF, PLFR, PLFSS, révisions constitutionnelles et conventions.

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Nombre d'amendements déposés

4410

1578

5988

Origine des amendements déposés :

- Gouvernement

237

26

263

- Commissions

1156

283

1439

- Groupes

3017

1269

4286

Nombre d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40*

152

33

185

Nombre d'amendements
adoptés par le Sénat

1534

425

1959

Origine des amendements adoptés :

- Gouvernement

213

25

238

- Commissions

974

262

1236

- Groupes

347

138

485

Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale

91 %

92 %

91 %

* Procédure de contrôle préalable mise en oeuvre à compter du 1 er juillet 2007.

F) ARTICLE 48-3 DE LA CONSTITUTION

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Séances mensuelles

9

-

9

Heures de débat

48 h 30

-

48 h 30

dont travaux législatifs

26 h 25

-

26 h 25

dont travaux de contrôle

21 h 50

-

21 h 50

dont travaux d'ordre interne

0 h 15

-

0 h 15

G) DIVERS

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement

35

4

39

(pourcentage du total) *

(50 %)

(50 %)

(50 %)

Propositions de loi déposées
par les sénateurs

82

3

85

Motions de procédure

(dont adoptées)

37
(2)

7
(-)

44
(2)

Motions de référendum
(dont adoptées)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

Procédures de vote bloqué

1

-

1

Saisines du Conseil constitutionnel**
(Nombre de textes déférés)

11
(7)

2
(1)

13
(8)

* Ce chiffre correspond aux projets de loi déposés hors conventions internationales.

** Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).

III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) DÉBATS

1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

8

1

9

2) Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

1

-

1

B) QUESTIONS ORALES DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Questions d'actualité au Gouvernement

Séances

16

-

16

Dépassement Gain total

+ 44'20''

-

+ 44'20''

Dépassement (+) Gain (-) orateurs

+ 12'49''

-

+ 12'49''

Dépassement (+) Gain (-) ministres

+ 31'31''

-

+ 31'31''

Moyenne des ministres présents

14

-

14

(PM présent 7 fois)

-

(PM présent 7 fois)

Questions orales avec débat

13

-

13

Questions orales

236

17

253

C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

2975
(2444)

313
(320)

3288
(2764)

D) LE DÉBAT EUROPÉEN

Session ordinaire
2007-2008

Session extraordinaire
2007-2008

Total

Questions orales avec débat portant sur des sujets européens discutées

1

-

1

Textes 88-4 transmis par le Gouvernement

248

22

270

Propositions de résolution européennes déposées

3

-

3

Résolutions européennes adoptées
(dont en séance publique)

3
(1)

-
(-)

3
(1)

ANNEXES

LISTE RÉCAPITULATIVE

LES DÉCLARATIONS D'URGENCE : 20

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 7

- PJL

(S)

Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier 1 ( * )

05.10.07

- PJLO

(S)

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française 1

08.11.07

- PJL

(S)

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française 1

08.11.07

- PJL

(AN)

Développement de la concurrence au service des consommateurs

19.11.07

- PJL

(AN)

Pouvoir d'achat

12.12.07

- PJL

(S)

Réforme du service public de l'emploi

14.12.07

- PJL

(S)

Organismes génétiquement modifiés 1

19.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 2

- PJL

(AN)

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

03.01.08

- PJL

(AN)

Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

06.03.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 11

- PJL

(AN)

Lutte contre le trafic de produits dopants

03.04.08

- PJL

(S)

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

09.04.08

- PJL

(AN)

Modernisation du marché du travail

10.04.08

- PJL

(S)

Réforme portuaire

23.04.08

- PJL

(AN)

Modernisation de l'économie

29.04.08

- PJL

(AN)

Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

06.05.08

- PJL

(S)

Responsabilité environnementale

19.05.08

- PJL

(AN)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

03.06.08

- PJL

(S)

Droit d'accueil pour les élèves des écoles publiques

11.06.08

- PJL

(S)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

10.06.08

- PJL

(AN)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

18.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : -

LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES : 18

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 5

- PJL

(AN)

Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (Accord)

16.10.07

- PJL

(AN)

Financement de la sécurité sociale pour 2008 (Accord)

20.11.07

- PJL

(AN)

Finances pour 2008 (Accord)

13.12.07

- PJL

(AN)

Développement de la concurrence au service des consommateurs (Accord)

18.12.07

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2007 (Accord)

19.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 3

- PJL

(AN)

Pouvoir d'achat (Accord)

29.01.08

- PJL

(S)

Réforme du service public de l'emploi (Accord)

30.01.08

- PJL

(AN)

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (Accord)

04.02.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 4

- PJL

(AN)

Adaptation au droit communautaire dans le domaine de lutte contre les discriminations (Accord)

13.05.08

- PJL

(S)

Organismes génétiquement modifiés (Accord)

14.05.08

- PJL

(AN)

Modernisation du marché du travail (Accord)

03.06.08

- PJL

(AN)

Lutte contre le trafic de produits dopants (Accord)

10.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : 6

- PJL

(S)

Responsabilité environnementale

08.07.08

- PJL

(AN)

Modernisation de l'économie

17.07.08

- PJL

(S)

Droit d'accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire

22.07.08

- PJL

(AN)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

22.07.08

- PJL

(S)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

23.07.08

- PJL

(AN)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

23.07.08

LES TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS (HORS CONVENTIONS) : 55

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 16

- PJL

(S)

Lutte contre la contrefaçon

17.10.07

- PJL

(S)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

18.10.07

- PJL

(AN)

Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (CMP)

23.10.07

- PJL

(AN)

Lutte contre la corruption

31.10.07

- PJL

(AN)

Financement de la sécurité sociale pour 2008 (CMP)

23.11.07

- PJLO

(S)

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française

29.11.07

- PJL

(S)

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française

29.11.07

- PJL

(S)

Parc naturel régional de Camargue

04.12.07

- PPL

(AN)

Recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés

11.12.07

- PPL

(AN)

Simplification du droit

11.12.07

- PJL

(S)

Ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires

12.12.07

- PJL

(S)

Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

13.12.07

- PJL

(AN)

Finances pour 2008 (CMP)

18.12.07

- PJL

(S)

Ordonnance relative au code du travail

19.12.07

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2007 (CMP)

20.12.07

- PJL

(AN)

Développement de la concurrence au service des consommateurs (CMP)

20.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 10

- PPL

(S)

Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

10.01.08

- PJL

(S)

Statut de la société coopérative européenne

16.01.08

- PPL

(S)

Personnels enseignants de médecine générale

29.01.08

- PJL

(AN)

Pouvoir d'achat (CMP)

31.01.08

- PJL

(S)

Réforme du service public de l'emploi (CMP)

31.01.08

- PJLC

(AN)

Titre XV de la Constitution

04.02.08

- PPL

(S)

Sécurité des manèges

05.02.08

- PPL

(AN)

Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

06.02.08

- PJL

(AN)

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (CMP)

07.02.08

- PJL

(S)

Nationalité des équipages de navires

27.03.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 19

- PPL

(AN)

Groupement européen de coopération territoriale

03.04.08

- PJL

(S)

Ordonnance portant adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

03.04.08

- PPL

(AN)

Extension du chèque emploi associatif

08.04.08

- PPL

(AN)

Journée de solidarité

09.04.08

- PJL

(AN)

Ordonnances relatives à la défense

14.05.08

- PJL

(S)

Ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers

14.05.08

- PJL

(S)

Emplois réservés

14.05.08

- PJL

(AN)

Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (CMP)

15.05.08

- PPL

(AN)

Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

15.05.08

- PJL

(S)

Organismes génétiquement modifiés (CMP)

22.05.08

- PJL

(S)

Opérations spatiales

22.05.08

- PPL

(S)

Réforme de la prescription en matière civile

05.06.08

- PJL

(S)

Protection des personnes contre les chiens dangereux

12.06.08

- PJL

(AN)

Modernisation du marché du travail (CMP)

12.06.08

- PJL

(AN)

Lutte contre le trafic de produits dopants (CMP)

19.06.08

- PPL

(S)

Organisation des transports scolaires en Ile-de-France

19.06.08

- PJL

(AN)

Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

19.06.08

- PPL

(AN)

Nouveaux droits pour les victimes

19.06.08

- PJL

(S)

Réforme portuaire

24.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : 10

- PJL

(S)

Archives

01.07.08

- PJLO

(S)

Archives du Conseil constitutionnel

01.07.08

- PJL

(S)

Contrats de partenariat

09.07.08

- PJLC

(AN)

Modernisation des institutions de la V e République

16.07.08

- PJL

(S)

Responsabilité environnementale

22.07.08

- PJL

(AN)

Modernisation de l'économie

23.07.08

- PJL

(AN)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

23.07.08

- PJL

(S)

Droit d'accueil pour les élèves des écoles pendant le temps scolaire

23.07.08

- PJL

(S)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

23.07.08

- PJL

(AN)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

23.07.08

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES : 47

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 12

- PJL

(AN)

Accord article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

09.10.07

- PJL

(AN)

Révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

09.10.07

- PJL

(S)

Accord musée universel d'Abou d'Abi

09.10.07

- PJL

(S)

Protocole convention européenne terrorisme

09.10.07

- PJL

(S)

Protocole Service international de recherches

09.10.07

- PJL

(S)

Avenant convention doubles impositions France-Japon

11.10.07

- PJL

(S)

Accord France-Italie - Tunnel routier de Tende

11.10.07

- PJL

(S)

Accord modifiant le partenariat ACP-CE

20.11.07

- PJL

(S)

Accord de financement du partenariat ACP-CE

20.11.07

- PJL

(S)

Avenant convention doubles impositions France-Luxembourg

18.12.07

- PJL

(S)

Convention doubles impositions France-Libye

18.12.07

- PJL

(S)

Convention ressources de télécommunication pour les secours en cas de catastrophe

18.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 12

- PJL

(S)

Accord France-Surinam coopération policière

17.01.08

- PJL

(AN)

Traité européen de Lisbonne

07.02.08

- PJL

(S)

Convention doubles impositions France-Ethiopie

07.02.08

- PJL

(S)

Convention européenne doubles impositions bénéfices d'entreprises associées

07.02.08

- PJL

(S)

Convention terrorisme Conseil de l'Europe

07.02.08

- PJL

(S)

Convention d'extradition France-Corée

07.02.08

- PJL

(S)

Accord France-Hong Kong transfèrement des personnes condamnées

07.02.08

- PJL

(S)

Accord France-Etats-Unis coopération extra-atmosphérique

07.02.08

- PJL

(S)

Accord siège et immunités ITER

07.02.08

- PJL

(S)

Accord européen transport international de marchandises dangereuses

07.02.08

- PJL

(S)

Accord France-Turquie encouragement des investissements

07.02.08

- PJL

(AN)

Accord transport aérien Europe-États-Unis

27.03.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 15

- PJL

(AN)

Accord France-Monaco personnels de police

15.05.08

- PJL

(AN)

Accord France-Australie coopération pêche

15.05.08

- PJL

(AN)

Convention eaux de ballast et sédiments de navires

15.05.08

- PJL

(AN)

Convention France-Luxembourg sécurité sociale

15.05.08

- PJL

(AN)

Règlement sécurité de la liaison trans-Manche

15.05.08

- PJL

(AN)

Convention coopération culturelle France-Maroc

15.05.08

- PJL

(S)

Convention coopération administrative France-Monaco

12.06.08

- PJL

(S)

Convention entraide judiciaire France-Monaco

12.06.08

- PJL

(S)

Convention France-Italie tunnel routier sous le Mont-Blanc

12.06.08

- PJL

(S)

Approbation de la décision du Conseil relative aux ressources propres des Communautés européennes

12.06.08

- PJL

(AN)

Traité OMPI interprétations, exécutions et phonogrammes

12.06.08

- PJL

(AN)

Traité OMPI droit d'auteur

12.06.08

- PJL

(AN)

Accord France-Gabon flux migratoires et codéveloppement

12.06.08

- PJL

(AN)

Accord transport aérien France-Madagascar

26.06.08

- PJL

(AN)

Accord multilatéral espace aérien commun européen

26.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : 8

- PJL

(AN)

Convention disparitions forcées

08.07.08

- PJL

(AN)

Accord France-Costa Rica membres des missions officielles

08.07.08

- PJL

(AN)

Accord France-Algérie espace extra-atmosphérique

08.07.08

- PJL

(AN)

Adhésion nouveaux États membres UE à la convention obligations contractuelles

08.07.08

- PJL

(S)

Accord siège et immunités Bureau international des poids et mesures

23.07.08

- PJL

(S)

Accord Comité international des poids et mesures

23.07.08

- PJL

(S)

Convention protection internationale des adultes

23.07.08

- PJL

(S)

Protocole facultatif convention contre la torture

23.07.08

TEXTES VOTÉS PAR LE SÉNAT
ET ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SANS MODIFICATION : 16

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 4

- PJL

(S)

Parc naturel régional de Camargue

04.12.07

- PPL

(AN)

Recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés

11.12.07

- PPL

(AN)

Simplification du droit

11.12.07

- PJL

(S)

Ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires

12.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 3

- PPL

(S)

Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

10.01.08

- PJL

(S)

Statut de la société coopérative européenne

16.01.08

- PPL

(S)

Personnels enseignants de médecine générale

29.01.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 7

- PJL

(S)

Ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers

14.05.08

- PJL

(S)

Emplois réservés

14.05.08

- PPL

(AN)

Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

15.05.08

- PPL

(S)

Organisation des transports scolaires en Ile-de-France

19.06.08

- PJL

(AN)

Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

19.06.08

- PPL

(AN)

Nouveaux droits pour les victimes

19.06.08

- PJL

(S)

Réforme portuaire

24.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : 2

- PJL

(S)

Archives

01.07.08

- PJLO

(S)

Archives du Conseil constitutionnel

01.07.08

TEXTES VOTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET ADOPTÉS PAR LE SÉNAT SANS MODIFICATION : 20

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 7

- PJL

(S)

Lutte contre la contrefaçon

17.10.07

- PJL

(S)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

18.10.07

- PJL

(AN)

Lutte contre la corruption

31.10.07

- PJLO

(S)

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française

29.11.07

- PJL

(S)

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française

29.11.07

- PJL

(S)

Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

13.12.07

- PJL

(S)

Ordonnance relative au code du travail

19.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 3

- PPL

(S)

Sécurité des manèges

05.02.08

- PPL

(AN)

Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

06.02.08

- PJL

(S)

Nationalité des équipages de navires

27.03.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 8

- PPL

(AN)

Groupement européen de coopération territoriale

03.04.08

- PJL

(S)

Ordonnance portant adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

03.04.08

- PPL

(AN)

Extension du chèque emploi associatif

08.04.08

- PPL

(AN)

Journée de solidarité

09.04.08

- PJL

(AN)

Ordonnances relatives à la défense

14.05.08

- PJL

(S)

Opérations spatiales

22.05.08

- PPL

(S)

Réforme de la prescription en matière civile

05.06.08

- PJL

(S)

Protection des personnes contre les chiens dangereux

12.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : 2

- PJL

(S)

Contrats de partenariat

09.07.08

- PJLC

(AN)

Modernisation des institutions de la V e République

16.07.08

PROJETS OU PROPOSITIONS DE LOI

ADOPTÉS PAR LE SÉNAT À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

(HORS CONVENTIONS) : 33

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 15

- PPL

(S)

Tarifs réglementés d'électricité et de gaz
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

01.10.07

- PJL

(S)

Violation des embargos et autres mesures restrictives

10.10.07

- PJL

(S)

Statut de la société coopérative européenne
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

16.10.07

- PJL

(S)

Ratification de l'ordonnance portant adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
(Abstention du groupe socialiste et de certains membres du groupe UMP)

17.10.07

- PJL

(S)

Lutte contre la contrefaçon (2 ème lecture)
(Abstention du groupe CRC et de certains membres du groupe UMP)

17.10.07

- PJL

(S)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

18.10.07

- PJL

(S)

Parc naturel régional de Camargue

24.10.07

- PJL

(S)

Ratification de l'ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles

24.10.07

- PPL

(AN)

Simplification du droit
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

26.10.07

- PJL

(S)

Sécurité des manèges

30.10.07

- PJL

(AN)

Lutte contre la corruption
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

31.10.07

- PPL

(AN)

Recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés

07.11.07

- PPL

(S)

Réforme de la prescription en matière civile
(Abstention du groupe CRC)

21.11.07

- PPR

Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

21.11.07

- PPL

(S)

Enseignants de médecine générale

12.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 5

- PJLO

(S)

Archives du Conseil constitutionnel

08.01.08

- PJL

(S)

Archives

08.01.08

- PJL

(S)

Ordonnance portant réforme de la filiation

15.01.08

- PJL

(S)

Opérations spatiales
(Abstention du groupe socialiste)

16.01.08

- PPL

(S)

Sécurité des manèges (2 ème lecture)

05.02.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 14

- PPL

(AN)

Groupement européen de coopération territoriale

03.04.08

- PJL

(AN)

Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

09.04.08

- PPL

(AN)

Conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
(Abstention du groupe CRC)

10.04.08

- PPL

(AN)

Nouveaux droits pour les victimes
(Abstention du groupe CRC)

15.04.08

- PJL

(S)

Emplois réservés
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

15.04.08

- PPL

(S)

Droit de la chasse
(Abstention du groupe CRC)

13.05.08

- PJL

(AN)

Ordonnances relatives à la défense
(Abstention du groupe CRC)

14.05.08

- PJLO

(S)

Archives du Conseil constitutionnel
(Abstention de M. Jean Louis MASSON)

15.05.08

- PJL

(AN)

Lutte contre le trafic de produits dopants
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

21.05.08

- PJL

(S)

Opérations spatiales

22.05.08

- PPL

(S)

Profession d'agent sportif
(Abstention des groupes socialiste et CRC)

04.06.08

- PPL

(AN)

Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

10.06.08

- PJL

(S)

Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

10.06.08

- PPL

(S)

Organisation des transports scolaires en Ile-de-France

12.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : -

LES DÉBATS

Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement : 9

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 4

- Régimes spéciaux de retraite

02.10.07

- « Grenelle de l'environnement »

04.10.07

- Prélèvements obligatoires

08.11.07

- Conseil européen du 21 décembre 2007

12.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 1

- « Grenelle de l'insertion »

17.01.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 3

- Situation en Afghanistan

01.04.08

- Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'Union européenne

17.06.08

- Livre blanc sur la défense

26.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : 1

- Débat d'orientation budgétaire

16.07.08

Débat sur les travaux du Sénat : 1

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : -

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : -

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 1

- Débat à l'initiative de la commission des Affaires étrangères sur la politique étrangère de la France

14.05.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : -

Questions orales avec débat : 13

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 4

- Politique numérique
(M. Bruno RETAILLEAU)

11.10.07

- Approvisionnement électrique de la France
(M. Bruno SIDO)

30.10.07

- Recherche en milieu polaire
(M. Christian GAUDIN)

21.11.07

- Avenir du fret ferroviaire
(M. Daniel REINER)

12.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 6

- Avenir de la formation professionnelle
(M. Jean-Claude CARLE)

22.01.08

- Statut de l'élu local
(M. Jean PUECH)

22.01.08

- Droits de l'homme
(M. Georges OTHILY)

06.02.08

- Expérimentation de la gratuité des musées
(M. Jacques VALADE)

26.03.08

- Épidémie de fièvre catarrhale ovine
(M. Gérard BAILLY)

26.03.08

- Politique de lutte contre l'obésité
(M. Gérard DÉRIOT)

27.03.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 3

- Aide aux malades en fin de vie
(M. Jean-Pierre GODEFROY)

08.04.08

- Sauvegarde et transmission des langues régionales
(M. Nicolas ALFONSI)

13.05.08

- Lutte contre les addictions
(M. Nicolas ABOUT)

11.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : -

Questions orales européennes avec débat : 1

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 1

- Eurojust
(M. Hubert HAENEL)

12.12.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : -

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : -

- Session extraordinaire 2007-2008 : -

SÉANCES ET MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES DANS L'HÉMICYCLE : 6

- 1 er trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 2

- Talents des cités

20.10.07

- Rendez-vous citoyens du Sénat - Économie

24.11.07

- 2 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 1

- Journée des Français de l'étranger

01.03.08

- 3 ème trimestre de la session ordinaire 2007-2008 : 3

- 9 èmes Rencontres sénatoriales de l'apprentissage

21.05.08

- Rendez-vous citoyens du Sénat - Histoire

07.06.08

- Camion des mots

25.06.08

- Session extraordinaire 2007-2008 : -

* 1 Le Gouvernement a décidé de ne pas utiliser l'urgence sur ces textes.