ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS DÉPOSÉS EN VUE DE LA SÉANCE

	Session ordinaire 2008-2009	Première session extraordinaire 2008-2009	Seconde session extraordinaire 2008-2009	Total
Nombre d'amendements déposés	8021	545	180	8746
Origine des amendements déposés :
- Gouvernement	612	11	8	631
- Commissions	1302	23	11	1336
- Groupes	6107	511	161	6779
Nombre d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40*	364	13	1	378
Nombre d'amendements adoptés par le Sénat	2274	66	39	2379
Origine des amendements adoptés :
- Gouvernement	525	10	8	543
- Commissions	939	18	9	966
- Groupes	810	38	22	870
Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale	94 %	94 %	-	94 %

	Session ordinaire 2008-2009	Première session extraordinaire 2008-2009	Seconde session extraordinaire 2008-2009	Total
Nombre de scrutins publics	187	24	10	221
Nombre de scrutins publics de droit	27	4	-	31
(dont à la tribune)	(1)	(-)	(-)	(1)
Nombre de scrutins publics demandés	160	20	10	190
Origine des demandes de scrutins publics* :
- Gouvernement	14	-	-	14
- Commissions	34	4	3	41
- Groupes	120	20	7	147
- Conférence des Présidents	2	-	-	2

* Un même scrutin peut être demandé par plusieurs auteurs.

	Session ordinaire 2008-2009	Première session extraordinaire 2008-2009	Seconde session extraordinaire 2008-2009	Total
Séances mensuelles	8	-	-	8
Heures de débat	48 h 35	-	-	48 h 35
dont travaux législatifs	34 h 35	-	-	34 h 35
dont travaux de contrôle	12 h 45	-	-	12 h 45
dont travaux d'ordre interne	1 h 15	-	-	1 h 15

* À compter du 1 ^er mars 2009 : journée mensuelle réservée aux groupes d'opposition et minoritaires.

	Session ordinaire 2008-2009	Première session extraordinaire 2008-2009	Intersession 2008-2009	Seconde session extraordinaire 2008-2009	Total
Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement	48	3	8	-	59
(pourcentage du total*)	(33,9 %)	(50,0 %)	(54,5 %)	(0,0 %)	(36,0 %)
Propositions de loi déposées par les sénateurs	108	7	16	6	137
Motions de procédure (dont adoptées)	39 (1)	6 (-)	- (-)	2 (-)	47 (1)
Motions de référendum (dont adoptées)	- (-)	- (-)	- (-)	- (-)	- (-)
Procédure de vote bloqué	2	-	-	-	2
Saisines du Conseil constitutionnel** (Nombre de textes déférés)	11 (7)	3 (2)	2 (1)	2 (2)	18 (12)

* Ce pourcentage correspond aux projets de loi déposés hors conventions internationales.

** Articles 54 et 61 (non compris les saisines obligatoires sur les lois organiques et les règlements des assemblées).