Table des matières
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I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT
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II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT
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III - DÉBAT, QUESTION ET CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
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A) DÉBATS
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1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement
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2) Demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger
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3) Débats d'initiative sénatoriale
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B) QUESTIONS ORALES DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE
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C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES
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D) LE DÉBAT EUROPÉEN
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A) DÉBATS
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ANNEXES