Service des commissions
Le budget de l’emploi : le Gouvernement ne peut reprocher au Sénat
de préconiser des économies qu’il réalise par ailleurs lui-même, en catimini
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M. Joseph Ostermann (RPR - Bas-Rhin), qui a présenté le jeudi 3 décembre les crédits de l’emploi et de la formation professionnelle au nom de la commission des finances présidée par M. Alain Lambert (UC, Orne), a tenu, ainsi que M. Philippe Marini (RPR - Oise), rapporteur général du budget, à rappeler les éléments suivants :
Œ Dans le cadre de son budget alternatif, la commission des finances préconise 10,6 milliards de francs d'économies. Le gouvernement, en préparant le budget de l'emploi, en a réalisé 11 milliards qu'il a qualifiées de "recentrage". Les économies du gouvernement portent par ailleurs principalement sur des dispositifs "sensibles" : 4,5 milliards sur les préretraites, 3,6 milliards sur les contrats initiative emploi et 1,6 milliard pour les contrats emploi solidarité.
Dans le collectif pour 1998, la moitié des 14,8 milliards de francs de crédits annulés sur le budget général concerne le ministère de l'emploi. 7,5 milliards de crédits figurant sur le chapitre 44-74 : "Insertion des publics en difficulté" sont supprimés. Dans ce chapitre figurent notamment les aides pour les chômeurs de longue durée, les contrats initiative emploi, les contrats emplois consolidés, les contrats emploi solidarité ou les versements au titre des préretraites. Les sénateurs ont souligné que le Gouvernement annulait donc des crédits à caractère social particulièrement sensibles. Comment le Gouvernement pourrait-il donc accuser la majorité sénatoriale de mettre en oeuvre une politique "antisociale" sans s’accuser lui-même de montrer l'exemple.
Ž On peut également rappeler que l'année dernière Mme Martine Aubry avait déjà contesté l'effort d'économies réalisé par le Sénat. Il portait à l'époque, en ce qui concerne les aides à l'emploi, sur 6,2 milliards de francs de crédits. Réfutant la pertinence du dispositif proposé par le Sénat, elle avait tenu à "énoncer la liste des conséquences dangereuses d'un tel amendement".
Elle s'était étonnée de ce que le Sénat veuille réaliser des économies sur le contrat initiative emploi : le Gouvernement, cette année, a réduit ses crédits de 3,6 milliards de francs.
Elle s'était demandée si le Sénat allait réduire les crédits du chapitre 44-74 concernant l'insertion des publics en difficulté. Dans le collectif pour 1998, ce chapitre sera amputé par le Gouvernement de 7,5 milliards de francs. Ce qui était inimaginable l'année dernière devient donc possible cette année.
Par ailleurs, elle s'étonnait que l'on puisse économiser 1 milliard de francs sur l'enveloppe des emplois jeunes. Or, elle indique cette année qu'il existe des reports de crédits au titre de ces emplois jeunes de 1998 vers 1999. Cela veut donc dire que la dotation pour 1998 était surcalibrée et que l'économie proposée par le Sénat l'année dernière, était judicieuse.
Enfin, les deux rapporteurs ont rappelé que l'économie proposée cette année par le Sénat en ce qui concerne les emplois jeunes n'entraînera la suppression d'aucun emploi jeune existant. De même elle n'empêchera pas le gouvernement, s'il souhaite le faire effectivement, d'embaucher les 100.000 nouveaux emplois jeunes qui correspondent à son objectif.