La réalisation d'un accord franco-allemand sur l'architecture institutionnelle de l'Union a été une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent que l'Europe aille de l'avant.
La première annonce qui en a été faite par les médias suscitait cependant plus de questions qu'elle n'apportait de véritables réponses.
La lecture du texte de la contribution franco-allemande dont nous disposons ce matin permet de mieux mesurer le pas en avant effectué.
L'architecture proposée distingue de façon plus claire que jamais les deux pôles autour desquels l'Union de demain devra s'ordonner. D'une part, le socle de la construction européenne, avec le marché intérieur et toutes les politiques qui l'accompagnent, qui sera confié à la Commission et à son Président. D'autre part, la politique étrangère, la défense, la coopération opérationnelle en matière policière et pénale qui seront confiées au Conseil européen et à son Président.
On pouvait craindre une rivalité, voire une opposition, entre Président de la Commission et Président du Conseil européen. La claire délimitation des sphères d'activités de l'un et de l'autre devrait permettre d'éviter les conflits de compétences.
Enfin, l'élection du Président de la Commission par le Parlement européen à une majorité qualifiée et non à la majorité simple devrait éviter le risque de politisation de la Commission qui doit rester le représentant de l'intérêt général européen.
Au moment où elle va aborder la phase de rédaction de la future Constitution européenne, la Convention européenne avait besoin de cette impulsion franco-allemande forte.
Hubert HAENEL
Président de la Délégation pour l'Union européenne
Membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe