Francis Mer et Nicole Fontaine auditionnés sur le devenir de La Poste par la Commission des Affaires Economiques
La Commission des Affaires Economiques du Sénat, dans le cadre du rapport sur l'évolution de La Poste qu'elle a confié à son Président, M.Gérard Larcher (UMP, Yvelines), a auditionné aujourd'hui M. Francis Mer, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ainsi que Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie.
Mme Nicole Fontaine a indiqué qu'elle présenterait en juin au Sénat un projet de loi sur la régulation postale prévoyant d'élargir le périmètre de compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) aux questions postales. Celle-ci deviendrait alors l'ARTP (Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes). Des pouvoirs spécifiques lui seraient attribués en matière postale.
Au cours de cette audition, M. Francis Mer a comparé la situation de La Poste à celle de son homologue allemande : « Le moment est venu pour La Poste de faire un effort sans précédent pour parvenir d'ici 5 ans au niveau de performances des meilleurs opérateurs européens. A cet effet, la hausse des tarifs du courrier pour laquelle le Gouvernement vient de donner son accord vise justement à financer un ambitieux plan d'investissement comprenant notamment une automatisation du tri. ». Il a indiqué : « Pour adapter La Poste à la nouvelle donne concurrentielle, le Gouvernement souhaite mettre en œuvre deux outils. Le premier est la création d'un marché postal efficace grâce au projet de loi sur la régulation postale. Le deuxième outil est bien sûr le contrat de plan de La Poste, qui vise à définir la trajectoire économique de La Poste et qui devrait être signé avant l'été. ».
S'agissant du réseau des bureaux de poste, M. Francis Mer en a notamment comparé la densité avec celle des autres réseaux de proximité et de première nécessité (boulangeries, pharmacies, banques). Il a ainsi relevé : « En zone urbaine importante, le réseau de La Poste est plus éloigné de ses clients que les autres. Il est en revanche aussi dense que ceux de première nécessité (boulangeries, pharmacies) dans les communes de moins de 2 000 habitants. »
Le ministre a indiqué qu'il convenait désormais « d'objectiver » le débat sur ce sujet pour aller vers davantage de clarté à la fois dans les obligations qui sont à fixer au titre du service public, mais aussi pour imaginer ensuite de nouvelles formules de financement.
En complément du diagnostic de M. Francis Mer, M. Gérard Larcher a affirmé : "Les changements à conduire incluent aussi une extension progressive de la gamme des prestations financières de La Poste, dans le respect des règles de concurrence et de l'équilibre de l'industrie bancaire. La Poste, guichet financier des plus démunis, ne doit plus se voir limitée à une clientèle où les actifs sont peu nombreux du fait de l'interdiction qui lui est faite de consentir des prêts. Il faut réfléchir aux procédures lui permettant de distribuer des crédits et de faire évoluer ses services financiers."
M. Gérard Larcher a également déclaré : "En 2006, le monopole postal sur le courrier sera sérieusement ébranlé et en 2009, il n'existera plus ; La Poste sera alors entièrement immergée dans le bain concurrentiel. On ne peut donc continuer à concevoir l'avenir sans monopole comme la répétition du passé avec monopole".