La commission des finances du Sénat a tenu son séminaire annuel à Bruxelles les 2 et 3 mai 2011. La délégation était conduite par le Président Jean ARTHUIS (UC – Mayenne) et le rapporteur général Philippe MARINI (UMP – Oise) et accompagnée par le président de la commission des affaires européennes, Jean BIZET (UMP – Manche).
Les sénateurs ont rencontré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ainsi que trois commissaires : Michel Barnier, chargé du marché intérieur, Olli Rehn, chargé des affaires économiques et monétaires, et Algirdas Semeta, chargé de la fiscalité. Ils ont également échangé avec des membres du Parlement européen ainsi qu’avec les présidents des commissions des finances du Sénat et de la Chambre des représentants du royaume de Belgique.
Ce séminaire avait pour objet de faire le point sur la réforme en cours de la gouvernance économique européenne et la mise en œuvre du semestre européen, sur l’évolution de la législation européenne dans le domaine de la régulation financière ainsi que sur les principales réformes fiscales en cours au niveau européen.
Les enseignements tirés des différents entretiens nourriront le programme de travail de la commission des finances dans les semaines qui viennent, notamment autour des thématiques suivantes :
- les observations des institutions européennes sur le programme de stabilité de la France, qui donneront lieu à une proposition de résolution européenne de la commission des finances ;
- la mise en œuvre de la directive sur les cadres budgétaires nationaux, et notamment ses aspects relatifs à la détermination des hypothèses macro-économiques ;
- la proposition de directive sur l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) ;
- la mise en place de l’autorité européenne des marchés financiers (AEMF), basée à Paris, et la question de sa compétence en matière de régulation du marché du carbone ;
- le suivi de la dynamique réformatrice en matière de régulation financière, avec le souci que la législation communautaire soit cohérente avec les orientations initiées par le G 20 depuis 2009.
Sur ce dernier point, il est apparu aux sénateurs que la détermination exprimée à l’automne 2008, au lendemain de la faillite de Lehman Brothers, tend à faiblir. Ils considèrent que les enseignements tirés de la crise doivent aboutir à un dispositif de régulation ambitieux et efficace.
Olivier Graftieaux
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