La commission des affaires étrangères du Sénat, présidée par M. Jean-Louis CARRÈRE (Soc), a, le jeudi 17 novembre matin, adopté, à l’initiative de MM. Christian CAMBON (UMP) et Jean Claude PEYRONNET (Soc), co-rapporteurs des crédits de l’aide au développement, une taxe de solidarité internationale sur les transactions financières en vue de l’examen de la loi de finances pour 2012.
Cet amendement adopté à l’unanimité instaure une taxe sur l’ensemble des transactions financières dans un plafond de 0,05 %, modulable en fonction du type de transactions. Un taux plafond très bas reposant sur une assiette très large devrait, selon les auteurs de l’amendement, éviter les risques de contournement et d’évasion sans peser sur la compétitivité des places financières.
M. Christian CAMBON a souligné devant la commission qu’en 2006, la France avait adopté une taxe sur les billets d’avion. « Depuis cette date, cette taxe, de quelques euros par billet, finance chaque année plus de 150 millions de vaccins dans le monde. Aucun impact n’a été observé, ni sur le trafic aérien français, ni sur le tourisme. C’est une des plus belles réussites de l’aide au développement de ces dix dernières années. Aujourd’hui, plus d’une dizaine de pays nous ont rejoints et 13 sont en passe de le faire ». Depuis, la communauté internationale a pris de nouveaux engagements.
Le bilan à l’ONU, en septembre dernier, des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) a montré des progrès considérables, mais également mis en lumière le fait que ces objectifs ne seront pas atteints faute de financements. Compte tenu de l’état des finances publiques des Etats donateurs, les budgets nationaux ne suffiront pas. D’autant plus que la lutte contre le réchauffement climatique exigera des montants presque aussi importants que ceux prévus pour atteindre les objectifs fixés pour 2015.
Pour cette raison, la France milite depuis cinq ans pour instaurer au niveau international une taxe de solidarité internationale sur les transactions financières. Elle a créé un groupe de travail de haut niveau pour faire avancer ce dossier à l’ONU, au FMI, au G20. Ce travail a en partie porté ses fruits puisqu’il existe aujourd’hui un consensus pour dire que cette taxe est techniquement faisable. M. Jean-Claude PEYRONNET a indiqué que « les derniers rapports du FMI et du G20 sur ce sujet confirment la faisabilité technique d’un tel dispositif, sous réserve qu’il s’agisse d’une taxation sur une base la plus large possible à un taux très faible. »
Les co-rapporteurs ont souligné que le Président de la République avait fait de cette taxe un des objectifs du G20, estimant qu’elle était techniquement possible, financièrement indispensable et moralement incontournable. M. Jean-Louis CARRÈRE a rappelé qu’un accord n’avait pas pu être trouvé au sein du G20 pour que cette taxe soit adoptée par l’ensemble de ses membres et que des discussions sont en cours au sein de l’Union européenne pour mettre en place un tel dispositif : « La commission des affaires étrangères propose par cet amendement que la France montre l’exemple en adoptant un tel dispositif, quitte à fixer, au début, un taux particulièrement bas ».
Par cette taxe, « les acteurs qui bénéficient le plus de la mondialisation contribueront à l’effort collectif pour la rendre plus équilibrée et plus solidaire » ont déclaré les rapporteurs des crédits de l’aide au développement. Comme la taxe sur les billets d’avion, cette taxe préfigure ce qui pourrait devenir la base d’une fiscalité mondiale pour financer des politiques publiques globales en faveur du développement et pour la préservation des biens publics mondiaux.
Les études de faisabilité estiment que le rendement de cette taxe au niveau français pourrait atteindre 12 milliards d’euros si on appliquait le taux maximal de façon uniforme. Un taux intermédiaire, variable selon le type de transactions, permettrait à la France de remplir ses engagements internationaux en faveur de l’aide au développement et de la lutte contre le réchauffement climatique en attendant de trouver un accord global au niveau de l’Union européenne.
En savoir plus sur les travaux de la commission sur l’aide au développement :
www.senat.fr/commission/etr/politique_aide_developpement.html
Sophie de Maistre
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