Le Bureau du Sénat a examiné aujourd’hui les demandes de levée d’immunité parlementaire des sénateurs Robert Navarro et Jean-Noël Guérini.
Il a tenu à rappeler qu’il n’est compétent pour examiner ni le fond des dossiers, ni l’exactitude des faits, ni la procédure suivie par le juge.
Il doit se prononcer au vu des éléments contenus dans la requête, et d’eux seuls, à condition que la demande « indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués ».
Le Bureau a tenu à rappeler que la présomption d’innocence bénéficie aux parlementaires comme à n’importe quel citoyen.
S’agissant de M. Guérini, le Bureau a décidé d’accéder à la demande du juge d’instruction dès lors qu’elle apparaîtrait nécessaire pour le contraindre à assister aux actes programmés.
S’agissant de M. Navarro, le Bureau a décidé d’autoriser, s’il était mis en examen, la mesure du cautionnement prévue au 11° de l’article 138 du code de procédure pénale.
Les délibérations du Bureau comme la requête des juges sont couvertes par le secret de l’instruction.
Jean-Loup Reverier
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