La commission des finances du Sénat, présidée par M. Philippe Marini (UMP, Oise), auditionnera M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, sur l’imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique.
Cette audition interviendra une semaine après la présentation par l’OCDE du projet " BEPS" (Base erosion and profit shifting, érosion de l’assiette fiscale et transfert de bénéfices) aux ministres des finances des pays membres du G20 lors du sommet de Moscou, destiné à préparer un plan d’action pour lutter contre les stratégies fiscales " agressives" mises en œuvre par certaines entreprises multinationales pour transférer leurs bénéfices vers les Etats à fiscalité basse ou nulle.
Cette audition sera aussi l’occasion pour la commission des finances de poursuivre la réflexion sur la fiscalité écologique engagée lors des auditions publiques qu’elle a organisées le 23 janvier 2013[1] .
Cette audition, ouverte à la presse[2], se tiendra :
Mercredi 20 février 2013 à 11 heures
Salle de la commission des Finances (131) - Palais du Luxembourg
Le compte rendu de cette audition sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
[1] Lire le compte rendu de cette audition : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130121/fin.html
[2] Se présenter, muni(e) d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Maria Pighini
01 42 34 25 38 presse@senat.fr