La commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), a examiné le rapport d’Hervé MARSEILLE (UDI-UC - Hauts de Seine) sur les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" inscrits au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ainsi que les articles 45 et 46 du PLF 2015 rattachés à cette mission.
Sur proposition d’Hervé MARSEILLE, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat la suppression de l’article 46 visant à cesser l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015.
Hervé MARSEILLE a fait valoir que la réception de la propagande électorale constitue la principale, et parfois, la seule information des électeurs sur l’organisation d’un scrutin. La supprimer est susceptible de détourner une partie des électeurs de la participation à la vie démocratique.
Par ailleurs, l’ensemble des citoyens ne sont pas reliés à Internet, et les "zones blanches" affectant la couverture d’une partie du territoire accroissent encore les inégalités d’accès à l’information électorale qui résulteraient de la fin de l’envoi par la poste de la propagande électorale. Une telle modification apparaît d’autant moins opportune que les règles relatives aux scrutins départementaux sont profondément modifiées.
Hervé MARSEILLE a considéré que l’exercice de la démocratie a un coût qu’il convient d’accepter. Le seul motif budgétaire ne saurait justifier la création d’inégalités entre les citoyens dans la participation à la vie politique.
Maria PIGHINI
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