La cinquième réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne a permis d’aboutir à l’adoption de son règlement. Les délégations des 28 parlements nationaux et du Parlement européen sont parvenues, lors de leur réunion à Luxembourg les 9 et 10 novembre 2015, à un accord alors que, depuis deux ans, ce règlement n’avait pas fait l’objet d’un consensus.
La délégation du Sénat français, composée de Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme), présidente de la commission des finances, et de M. François MARC (Socialiste et républicain – Finistère), rapporteur spécial pour les « Affaires européennes », ainsi que M. Jean BIZET (Les Républicains – Manche), président de la commission des affaires européennes, se félicitent de cette avancée, qui doit permettre d’appuyer les aspects économiques, financiers et budgétaires de l’Union européenne sur un fondement démocratique plus solide en associant davantage les parlements nationaux.
Prévue par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier 2013, cette conférence interparlementaire se veut en effet un lieu de débat, d’échange d’informations et de meilleures pratiques afin d’assurer la transparence et la légitimité démocratiques du processus de prise de décision dans le cadre de l’Union économique et monétaire.
La sixième réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne se tiendra à Bruxelles au premier trimestre 2016.
Maria PIGHINI
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