Le 7 juin dernier était révélée la livraison de steaks hachés de qualité très suspecte aux associations caritatives financées par le Fonds européen d’aide aux plus démunis.

Pour faire la lumière sur cette affaire, la commission des affaires économiques du Sénat a entendu le mercredi 3 juillet les quatre associations victimes de ces livraisons ainsi que les administrations compétentes.

Les prélèvements réalisés, s’ils ont écarté tout risque sanitaire, ont en revanche confirmé que les anomalies sur la composition même des produits ne concernaient pas seulement une partie des lots de steaks hachés mais bien l’intégralité de ceux-ci, tant au regard de la quantité des graisses que des autres matières présentes.

Les sénateurs ont souhaité comprendre comment une telle quantité de produits a pu être livrée aux associations sans aucun contrôle préalable et quelles seraient les dispositions à mettre en place pour éviter qu’une telle situation ne se renouvelle.

Comment expliquer le décalage entre, d’une part, le très lourd degré de contrôles administratifs pesant sur les associations dans le cadre de l’utilisation des fonds européens et, d’autre part, le manque de contrôle sanitaire ou de contrôle de composition des produits réalisés avant les livraisons aux associations, notamment sur les produits sensibles comme la viande !

Pour le rapporteur Fabien Gay (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Seine-Saint-Denis), "les administrations compétentes font comme si tout avait bien fonctionné. Mais si c’était le cas, il n’y aurait pas eu ce scandale ! Il y a des dysfonctionnements dans les procédures d’appels d’offres et de contrôles et il convient d’agir au plus vite pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise."

En outre, les associations ont fait part de leur sentiment d’abandon par les administrations dans la gestion de la crise, comme le rappelle Jacques Bailet, Président du réseau des Banques Alimentaires : "les associations ont été à la manœuvre et se sont senties un peu seules, sans aucune consigne pour gérer et remplacer les stocks."

Pour Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines – présidente de la commission des affaires économiques), "il était de notre devoir de recevoir les témoignages des associations qui ont réagi de manière remarquable. Nous devons désormais être force de propositions pour leur garantir une qualité nutritionnelle et sanitaire irréprochable. C’est un devoir moral vis à vis de nos concitoyens les plus démunis."

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Le rapporteur de la proposition de loi est M. Fabien Gay (groupe CRCE – Seine-Saint-Denis).

MATHILDE DUBOURG
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