La commission des affaires sociales a examiné, le mercredi 10 juin 2020, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos acquis et non pris par tout salarié, avec l’accord de son employeur, au profit des personnels soignants mobilisés pendant l’épidémie de covid-19. Ces dons seraientmonétisés et distribués aux personnels concernés sous forme de chèques-vacances par l’intermédiaire de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Sur la proposition de Mme Frédérique Puissat (Les Républicains - Isère), rapporteur, et malgré des doutes sur l’opportunité comme sur la portée du dispositif, la commission a réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le montant correspondant à la rémunération d’une ou plusieurs journées de travail. En pratique, les sommes correspondantes seraient retenues par l’employeur de la rémunération nette du salarié et versées à l’ANCV. Elles pourraient être abondées par l’employeur.
Il resterait en outre possible à toute personne d’abonder le fonds par des dons financiers.
Les bénéficiaires seraient les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi que des services d’aide et d’accompagnement à domicile figurant sur une liste déterminée par arrêté, ayant travaillé du 12 mars au 10 mai 2020 et dont la rémunération ne dépasse pas le triple du SMIC. Les chèques-vacances seraient versés aux établissements et services éligibles au prorata de leur masse salariale, à charge pour eux de les répartir entre leurs agents.
La commission a enfin borné dans le temps le dispositif en permettant le recueil de dons à ce titre jusqu’au 31 août 2020.
Pour Mme Frédérique Puissat, "malgré une intention généreuse, le dispositif de don de jours de repos ne correspond pas tout à fait à l’idée de solidarité des travailleurs envers les soignants qui est à l’origine de la proposition de loi. Cette solidarité peut s’exprimer de manière plus directe, sans qu’un dispositif complexe à mettre en place et inaccessible à de nombreux salariés soit nécessaire."
La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat le mardi 16 juin 2020.
La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon |
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Juliette ELIE
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