Réunie le mercredi 7 octobre 2020, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le rapport de Mme Frédérique Puissat (Les Républicains – Isère) sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée".
Le titre I traduit certaines mesures du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique , notamment la suppression de l’agrément de Pôle emploi sur les embauches au sein des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et la création d’un contrat à durée indéterminée d’inclusion destiné aux seniors. Dans le but de faciliter les rapprochements entre le secteur de l’insertion et l’entreprise et d’encourager les logiques de parcours, la commission a précisé le cadre de l’expérimentation d’un "contrat passerelle", permettant la mise à disposition de salariés d’une SIAE auprès d’un autre employeur, et introduit un dispositif de "temps cumulé" entre un CDD d’insertion et un autre contrat de travail.
Le titre II prolonge de cinq ans l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée , tout en portant le nombre de territoires expérimentateurs de 10 à 60 .
Selon Frédérique Puissat, "si le dispositif « zéro chômeur de longue durée » propose une réponse novatrice et intéressante à la problématique de l’exclusion , il représente un coût pour les finances publiques qui rendrait à date, sa généralisation difficilement soutenable. Sa poursuite doit permettre de mieux définir sa place au sein des différents dispositifs d’insertion par l’activité économique".
La commission a donc adopté des amendements tendant à préciser la gouvernance territoriale de l’expérimentation et les objectifs attendus.
La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 13 octobre prochain.
La commission des affaires sociales est présidée par Mme Catherine Deroche
(Les Républicains – Maine-et-Loire)
Juliette ELIE
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