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Application des mesures sanitaires au Sénat


Samedi 24 juillet 2021

Depuis le début de la crise épidémique, le Sénat a transposé les mesures sanitaires prises au niveau national pour lutter contre la propagation du virus, dans le respect des exigences de son fonctionnement et du principe affirmé par le Conseil constitutionnel de la liberté des membres du Parlement dans l’exercice de leur mandat.

Il en sera de même pour les dispositions, dont celles relatives au passe sanitaire, prévues par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, en cours d’examen par le Parlement, une fois qu’elle sera promulguée.

 

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