Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault), Laurent Burgoa (Le Républicains - Gard), Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Hauts-de-Seine) et Henri Leroy (Les Républicains - Alpes-Maritimes), rapporteurs de la mission d’information commune à la commission des affaires sociales et la commission des lois sur les mineurs non accompagnés (MNA), formulent quarante propositions destinées à structurer en une véritable politique nationale une prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques pour des mineurs particulièrement vulnérables.
Selon eux, l’État doit assumer les compétences d’évaluation de la minorité et de mise à l’abri des personnes se présentant comme MNA, qui représentent une charge indue pour les départements. Afin de permettre à ces derniers d’exercer pleinement leur mission de protection de l’enfance, les rapporteurs demandent la révision du mode de calcul du soutien financier de l’État.
Par ailleurs, les MNA pris en charge par l’aide sociale à l’enfance doivent être distingués d’une population de jeunes en errance, pour la plupart majeurs, à l’origine d’une délinquance de plus en plus visible mais aussi plus violente dans les grandes agglomérations et leurs alentours. Or, les services de police et la justice manquent de moyens adaptés pour mettre fin à ce phénomène.
La coordination entre les acteurs de la prise en charge des MNA dès leur arrivée sur le territoire doit également s’inscrire dans une continuité, particulièrement au moment de la majorité. L’accompagnement des MNA vers la majorité, l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle doit être renforcé par l’accès rapide à la scolarisation et la poursuite du soutien des jeunes jusqu’à l’achèvement de leur formation.
Les rapporteurs appellent à un travail de coopération avec les pays d’origine des mineurs en errance, un accès facilité aux informations permettant d’établir leur identité et leur âge, mais aussi une meilleure structuration des services de police et de gendarmerie pour faire face à ce type spécifique de délinquance. Enfin, la simplification de la procédure pénale est nécessaire pour faire face à une réalité qu’il est inutile de nier, mais qui doit être vue précisément et sans rapprochements hâtifs.
Les échéances législatives à venir seront l’occasion pour le Sénat d’œuvrer pour la mise en place de cette politique nationale et d’apporter des solutions pérennes à une situation durablement installée, qui n’a jusqu’ici fait l’objet que de réponses partielles et peu adaptées aux enjeux.
L’Essentiel du rapport n° 854 (2020-2021) est disponible sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r20-854/r20-854-syn.pdf
| La commission des affaires sociales est présidée par Mme Catherine Deroche (Les Républicains - Maine‑et‑Loire) et la commission des lois est présidée par M. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône). |
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