Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Natacha BOUCHART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Natacha BOUCHART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Natacha BOUCHART est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Natacha BOUCHART est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  3. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  4. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  6. Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

  7. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  9. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

  10. Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

  11. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

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