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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence COHEN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence COHEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence COHEN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence COHEN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Mis à jour le 25 janvier 2020
