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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard COLLOMB
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard COLLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard COLLOMB est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
- PROPOSITION DE LOI relative au parrainage civil
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
Mis à jour le 28 mars 2023
