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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François COMMEINHES
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
Propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Mis à jour le 26 mars 2023
