Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François COMMEINHES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées

  2. Proposition de loi tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

Propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

  4. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  5. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  6. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  7. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  8. Proposition de loi sur le recensement rénové

  9. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  10. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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