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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cécile CUKIERMAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cécile CUKIERMAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cécile CUKIERMAN est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
- PROPOSITION DE LOI favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
- PROPOSITION DE LOI visant à réformer la dotation de solidarité communautaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
- PROPOSITION DE LOI permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
Mis à jour le 27 janvier 2021
