Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laure DARCOS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

  2. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  2. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  3. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  4. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  5. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

  7. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  8. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  9. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  10. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  12. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  13. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  14. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  15. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  17. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  18. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  19. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  20. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  21. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  22. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  23. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  24. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  25. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  27. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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