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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laure DARCOS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 20 janvier 2021
