Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul GIROD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au secret des sources en matières de presse

  2. Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux

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