Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Lise HOUSSEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Lise HOUSSEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Lise HOUSSEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

  2. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  3. Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  5. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  6. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  9. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  10. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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