Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Mireille JOUVE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  3. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  4. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  5. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  6. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  7. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  8. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  9. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  10. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  11. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  12. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  13. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  14. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  15. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  16. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  18. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  19. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  21. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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