Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Mireille JOUVE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  2. Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

  3. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane

  6. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  7. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

  8. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  10. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  11. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  12. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  13. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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