Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Mireille JOUVE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille JOUVE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  7. Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

  8. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  9. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  10. Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

  11. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  13. Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  14. Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

  15. Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

  16. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  17. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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