Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc LAMÉNIE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc LAMÉNIE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
- PROPOSITION DE LOI tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- PROPOSITION DE LOI visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des enfants
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- PROPOSITION DE LOI visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- PROPOSITION DE LOI relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
- PROPOSITION DE LOI précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- PROPOSITION DE LOI tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
- PROPOSITION DE LOI relative à l'innovation en santé
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la taxe funéraire
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE LOI renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des saisies et confiscations
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- PROPOSITION DE LOI instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Mis à jour le 05 juillet 2022
