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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre LAURENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAURENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre LAURENT est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie
- PROPOSITION DE LOI portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
- PROPOSITION DE LOI portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne
Mis à jour le 25 janvier 2021
