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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane LE RUDULIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
- PROPOSITION DE LOI pour l'encadrement des services publics de La Poste
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
- PROPOSITION DE LOI relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'endométriose
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
- PROPOSITION DE LOI renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un ticket restaurant étudiant
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
- PROPOSITION DE LOI renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
Mis à jour le 29 juillet 2021
