Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane LE RUDULIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est l'auteur

  1. Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

  2. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

  4. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  5. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  6. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  8. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  9. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  10. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  11. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  12. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  13. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  14. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  15. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  16. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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