Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane LE RUDULIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  2. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  3. Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

  4. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

  2. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  3. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  4. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  5. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  8. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

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