Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane LE RUDULIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription des groupes dits « antifas » sur la liste des organisations terroristes

  2. Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

  3. Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane LE RUDULIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

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