Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est l'auteurProposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est cosignataireProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone
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