Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LONGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  2. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  3. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  4. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  5. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  6. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  7. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  8. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  9. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  10. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  12. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

  13. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  14. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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