Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LONGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions

  2. Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

  3. Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

  4. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  6. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

  7. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  8. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  9. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  11. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

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