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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LONGUET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'endométriose
- PROPOSITION DE LOI renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
- PROPOSITION DE LOI visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
- PROPOSITION DE LOI d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Mis à jour le 14 avril 2021
