Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi relative aux délais de versement des subventions attribuées aux communes par les régions ou les départements
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Proposition de loi tendant à faciliter la prise en compte des demandes des communes pour changer d'intercommunalité
Proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
Proposition de loi organique tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps
Proposition de loi constitutionnelle tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
Proposition de loi organique tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation des cumuls de mandats pour les parlementaires
Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de député européen
Proposition de loi organique visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Proposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi relative aux délais de versement des subventions attribuées aux communes par les régions ou les départements
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Proposition de loi tendant à faciliter la prise en compte des demandes des communes pour changer d'intercommunalité
Proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
Proposition de loi organique tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps
Proposition de loi constitutionnelle tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
Proposition de loi organique tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation des cumuls de mandats pour les parlementaires
Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de député européen
Proposition de loi organique visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataireProposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
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