Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean Louis MASSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faciliter la création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"

  3. Proposition de loi régime applicable aux comptes de campagnes électorales

  4. Proposition de loi remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance chômage de leurs agents titulaires.

  5. Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite

  6. Proposition de loi circulation et stationnement des nomades

  7. Proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres

  8. Proposition de loi professions de foi électorales bilingues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

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