Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens
Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
Proposition de loi tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires
Proposition de loi tendant à introduire des règles de pluralisme, de démocratie et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité
Proposition de loi tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population
Proposition de loi relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles
Proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun
Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates
Proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
Proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet
Proposition de loi rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens
Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
Proposition de loi tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires
Proposition de loi tendant à introduire des règles de pluralisme, de démocratie et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité
Proposition de loi tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population
Proposition de loi relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles
Proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun
Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates
Proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
Proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataire
Page mise à jour le