Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Solanges NADILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Solanges NADILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Solanges NADILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine

  2. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  5. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  7. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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