Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est l'auteur
Proposition de loi portant création d'un conseil supérieur des transports
Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est cosignataire
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux
Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
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