Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Guylène PANTEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Guylène PANTEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Guylène PANTEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

  2. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  3. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  4. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

  5. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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