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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc PASTOR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la traçabilité de la viande bovine
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au contrat d'union sociale
- PROPOSITION DE LOI relative au droit de mourir dans la dignité
- PROPOSITION DE LOI relative à la mutualité sociale agricole
Mis à jour le 27 septembre 2020
