Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc PASTOR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la traçabilité de la viande bovine

  2. Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrat d'union sociale

  2. Proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité

  3. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

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