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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc PASTOR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécularisation des rituels civils dans la République et au respect de la neutralité de l'État et des services publics
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au respect du principe de laïcité et de neutralité du service public de la justice
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
- PROPOSITION DE LOI relative aux crimes de guerre
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- PROPOSITION DE LOI relative aux opérations funéraires, à la protection des familles et à l'habilitation des opérateurs funéraires,
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur.
Mis à jour le 27 novembre 2020
