Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PAUL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  2. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  3. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  4. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Page mise à jour le