Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe PAUL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  4. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  6. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  8. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  9. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  10. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  11. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  12. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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