Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  2. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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