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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2005-2006 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est l'auteur

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est cosignataire

Mis à jour le 05 décembre 2019

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