Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre RAFFARIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre RAFFARIN est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
Mis à jour le 23 janvier 2021