Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel REINER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel REINER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel REINER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

  2. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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