Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre Jean ROCHETTE est cosignataireProposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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