Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre Jean ROCHETTE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

  2. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  3. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  4. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  5. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  6. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  7. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  8. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  11. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  12. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  13. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  14. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  15. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  16. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Page mise à jour le