Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis SZPINER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis SZPINER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis SZPINER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis SZPINER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

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