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Dépôt au Sénat
- Texte n° 282 (2025-2026) de M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 16 janvier 2026 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
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