Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre-Jean VERZELEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à généraliser la vidéo protection algorithmique

  2. Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre-Jean VERZELEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027

  3. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  4. Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  6. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  7. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  8. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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